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PERMIS DELIVRES
Les Permis environnementaux delivres depuis janvier a octobre 2011 PDF Imprimer Envoyer
Écrit par MR   
Mardi, 22 Novembre 2011 08:06
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Depuis janvier à fin octobre 2011, l'Office National pour l’Environnement (ONE), guichet unique pour la délivrance des permis environnementaux, selon le décret régissant la MECIE, a délivré 32 permis environnementaux respectivement pour les secteurs suivants : Agriculture (1), Biodiversité (9), Déchets (2), Energie (2), Industrie (5), Infrastructure (3), Pêche (2), Telecommunication (2) et Tourisme (6).

En effet, en application du principe de précaution, l’investisseur doit prendre en considération la protection de l’environnement et la préservation des ressources bien avant le démarrage des travaux. En effet, le décret n° 2004-167 du 3 février 2004 modifiant le décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la Mise En Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE) prévoit en son article 4 (nouveau) que « toutes implantations ou modifications d’aménagements, ouvrages et travaux susceptibles, de par leur nature technique leur contiguïté, l’importance de leurs dimensions u de la sensibilité du milieu d’implantation, d’avoir des conséquences dommageables sur l’environnement » sont soumis obligatoirement à une étude d’impact environnemental avant tout commencement des travaux.

 
Les Permis délivrés depuis Janvier 2011 PDF Imprimer Envoyer
Écrit par MR   
Mardi, 23 Août 2011 11:14
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A Madagascar, le décret MECIE - ou Mise En Compatibilité des Investissements avec l'Environnement (décret 2004-167 modifiant le décret 99-956) - régit le processus d’évaluation environnementale dont le but principal est d’éclairer les décideurs quant à l’autorisation de certains projets pouvant perturber l’environnement de façon significative et susciter des préoccupations chez le public.

 
Les Permis délivrés durant le Premier Semestre 2011 PDF Imprimer Envoyer
Écrit par MR   
Mercredi, 28 Juillet 2010 16:06
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Les projets/investissements ci-après ont obtenu un permis environnemental entre le 1er janvier et 30 juin 2011, après évaluation favorable par le Comité Technique d’Evaluation (CTE) des dossiers d’EIE déposés par les promoteurs.

 

SECTEUR Nombre permis
Biodiversité 8
Déchet 2
Energie 1
Industrie 5
Infrastructure 2
Pêche 2
Telecom 2
Tourisme 4
TOTAL 26

 
Situation des dossiers traites depuis 1997(mise à jour le 26/09/2011) PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 27 Juillet 2010 16:03
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Le tableau suivant nous donne un aperçu de la situation des dossiers d'Etude d'impact environnemental et des dossiers de Mise en conformité depuis 1997 jusqu'au mois de septembre 2011.

 


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