La Participation du public à l’évaluation environnementale (ARRETE n° 6830/2001) (télécharger)

Article 2 : La participation du public à l’évaluation environnementale peut être définie comme étant son association dans l’évaluation environnementale des dossiers d’Etude d’Impact Environnemental (EIE) afin de fournir les éléments nécessaires à la prise de décision. Elle a pour objectif d’informer le public concerné par le projet sur l’existence du projet et de recueillir ses , à ce propos.

....La participation du public à l’évaluation environnementale se fait soit par consultation sur place des documents, soit par enquête publique, soit par audience publique et comporte une phase d’information sur le projet et une phase de consultation durant laquelle il est procédé au recueil des avis du public concerné par le projet.