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Investissement et sensibilité à l'environnement |
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Écrit par DA
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Lundi, 29 Août 2011 12:44 |
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OFFICE NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT
Selon les statistiques de l’ONE, 397 permis environnementaux sont délivrés entre 1998 et fin mai 2010
INVESTISSEMENT ET SENSIBILITE A L'ENVIRONNEMENT
Dès le début des années 90, grâce à la mise en oeuvre de la politique environnementale malgache traduite par la charte de l’environnement, Madagascar a montré sa volonté de suivre le chemin du développement durable pour arrêter la spirale de dégradation de l’environnement et pour réconcilier l’homme avec son environnement. En effet, la mise en place d’une réglementation est déterminante en ce qui concerne les problèmes de pollution et de préservation de l’environnement. L’enjeu de ces textes est non seulement technique mais aussi économique et politique. Une fois finalisés, ces textes auront des conséquences importantes sur la vie et la gestion des entreprises.
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Respect de l'Environnement |
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Écrit par DA
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Lundi, 29 Août 2011 10:19 |
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Respect de l'Environnement
UNE RESPONSABILITÉ QUI INCOMBE AUX ENTREPRISES
L'octroi de permis environnemental demeure une des conditions pour tous les investisseurs avant leur implantation à Madagascar.
Le décret relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l'environnement (MECIE) veille pour son respect.
Cela va faire plus de 10 ans que Madagascar, par l'intermédiaire de l'Office national pour l'environnement (ONE), a octroyé des permis environnementaux à des investisseurs publics et privés. Depuis, le chiffre n'a cessé d'augmenter.
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Mise à jour le Lundi, 29 Août 2011 13:17 |
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Le permis environnemental en chiffres |
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Écrit par DA
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Lundi, 29 Août 2011 10:00 |
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OFFICE NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT
Entre le démarrage de la troisième phase du Programme Environnemental (PE3), en 2004 jusqu’à ce jour, 348 permis environnementaux sont délivrés par l’ONE.
LE PERMIS ENVIRONNEMENTAL EN CHIFFRES
L’Office National pour l’Environnement (ONE), selon son statut et le décret 2004-167 relatif à la Mise En Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE) est le guichet unique pour la délivrance du permis environnemental à Madagascar.
La demande de permis environnemental est un préalable avant tout commencement de travaux d’investissements. Le permis environnemental est délivré après évaluation favorable du dossier d’étude d’impact environnemental (EIE) d’un projet d’investissement. L’EIE vise à éviter ou à minimiser les impacts environnementaux négatifs et à rehausser la qualité globale du projet étudié en capitalisant les impacts positifs. Le permis environnemental est accompagné d’un cahier de charges environnementales, que le promoteur devrait respecter. Ce cahier de charge sera l’outil utilisé par l’ONE et le comité de suivi environnemental pour suivre l’évolution des différents paramètres environnementaux (physiques, biologiques, sociales …) touchés par l’implantation du projet et des enjeux environnementaux durant les différentes phases de vie du projet.
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Mise à jour le Lundi, 29 Août 2011 10:18 |
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10 ans après la sortie du premier permis |
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Écrit par DA
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Lundi, 29 Août 2011 08:35 |
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INVESTISSEURS ET CONFORMITE ENVIRONNEMENTALE :
10 ANS APRES LA SORTIE DU PREMIER PERMIS ENVIRONNEMENTAL OCTROYE PAR L’ONE SELON LE DECRET MECIE
La Charte de l’environnement : Loi 90-003 du 21 décembre 1990 modifiée par les lois 97-012 du 06 juin 1997 et 2004-015 du 19 août 2004 a instauré le Principe du pollueur payeur. En application de la charte, le décret 99.954 du 15/12/99 modifié par le décret 2004-167 du 03/02/04 sur la Mise En Compatibilité avec l’Environnement (MECIE), oblige les investissements publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’environnement de faire une étude d’impact environnementale (EIE). Toujours selon l’article 4 de ce décret tout projet (implantations, modifications d’aménagements, ouvrages ou travaux) situé dans les zones sensibles ou pouvant affecter ces zones sont également assujettis à une EIE.
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Mise à jour le Lundi, 29 Août 2011 13:18 |
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Articles de presses
